Le service de l’eau et de l’assainissement sur la sellette
M.Hervé Martin a présenté les orientations budgétaires pour 2015
Une fois les formalités d’usage et les PV de la précédente séance adoptés, le conseil municipal désigne Mme Bertrand pour le représenter au conseil d’administration du collège et au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement du pays d’Aix M. le maire et pour suppléante Mme Bagarri . Ensuite, quelques rectifications sont apportées aux commissions municipales et extra-municipales, dont Alain Caillol, président de l’OCC qui intègre celle des sports.
L’ opposition s’abstient sur les listes des emplois à temps complet et non complet. Ainsi, on apprend que les effectifs s’élèvent à 169 agents titulaires (TC) et à 23 (TNC) et qu’il y a 10 contrats d’avenir et 7 contrats d’accompagnement à l’emploi mais approuve le contrat d’assurance des risques statutaires.
Pas d’augmentation des taux d’imposition cette année.
Mais l’essentiel du conseil porte sur le débat d’orientation budgétaire présenté par M. Hervé Martin adjoint chargé des finances. Il indique l’état des finances de la commune : « Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissaient en 2012 à 12 572 000, en 2013 à 12 483 469 et en 2014 13 013 000. » soit une dépense par habitant de 1507 pour 8319 habitants en 2012 et 1412 en 2013 pour 8840 habitants et de 1440 en 2014 pour 9 11 habitants. « Au niveau des recettes de fonctionnement, elles devraient s’établir à 13950 000 pour 2014, précise-t-il ». Pour la section d’investissement, Hervé Martin rappelle le montant des subventions : 1 549 100 couvrant 40% des investissements effectués sur l’année. Il liste les opérations importantes : fin des travaux des vestiaires foot : 70 000, de la crèche 983 000, de l’auditorium : 281 000. Travaux de voierie : 550 000 et préau de l’école de Trébillane : 106 000. Subventions aux sociétés d’HLM : 170 000.
Les travaux prévus en 2015 : travaux de voierie, réparations à l’église de Calas, création d’un skate park, agrandissement de l’école de Trébillane et rénovation à Auguste-Benoit, nouveau gymnase au collège, amélioration de l’éclairage public, piste cyclable
Une réflexion est nécessaire sur la construction du groupe scolaire de Cabriès suite à la suspension du permis de construire.
Mais la bonne nouvelle pour les habitants, c’est que les taux d’imposition locaux n’augmenteront pas malgré la baisse des dotations de l’état.
Une augmentation du prix de l’eau est envisagée.
Si pour le service de l’assainissement, la section d’exploitation devrait être excédentaire de 70 000 en 2014, il n’en est pas de même pour le service de l’eau qui, au dire du rapporteur, l’exploitation devrait être déficitaire de 350 000 soit le 1/3 du budget et l’investissement déficitaire également de 270 000, dû essentiellement aux travaux de branchements au quartier Violet réalisés sur fonds propres. On annonce aussi pour2014 un déficit important de 200 000 en section d’investissement de l’assainissement dû à des travaux réalisés sans emprunt comblé en 2015 par une subvention du CG13 et un virement de l’exploitation.
Patrick Durand a remplacé Catherine Magnan au sein de l’opposition
L’opposition a voté contre l’abrogation de la délibération du 25 septembre 2013 portant sur l’exonération de l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour se mettre en conformité avec la loi des finances.
Par contre, ont été adoptées à l’unanimité en fin de conseil, les délibérations portant sur les garanties d’emprunt aux sociétés d’HLM pour la construction de logements aidés, sur la demande de subvention à la CAF pour les crèches, sur les projets de sorties éducatives pour les écoles élémentaires, sur la convention avec la SCI Vendôme commerce (nouvelle construction de 70 m2). Avant les questions orales sur la fermeture du centre de loisirs le 4 février, sur le terrain du restaurant de Chamfleury et sur la fermeture du pont jeunes, un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu.