Dernière séance du conseil municipal de l’année où l’on apprend que l’enquête publique sur le PLU se déroulera du 27 décembre 2016 au 3 février 2017
Après les formalités d’usage qui ont vu l’adoption des PV et l’examen des décisions du maire, le conseil examine les 10 délibérations concernant les affaires générales de la commune. Si sept sont votées à l’unanimité : convention de collaboration entre la métropole pour le plan d’insertion pour l’emploi, transfert de compétence pour l’infrastructure à l’usage de véhicules électriques, convention pour un groupement de commandes avec le CCAS, fixation des ouvertures dominicales des commerces, adoption du règlement intérieur du restaurant municipal, du bail pour « la guinguette », l’opposition s’est abstenue au sujet de la convention d’aménagement pour la construction d’une halle aux sports .Elle a voté contre le retrait du syndicat intercommunal du Grand Vallat et contre aussi les nouveaux baux commerciaux du Parc Club de l’Arbois.
Au sujet du syndicat intercommunal, le maire met en avant le coût de la participation qui s’élève annuellement à 150 000€ sans aucune contrepartie pour le collège. Pour lui, il n’y aura pas d’impact financier pour la commune, ce qui laisse l’opposition dubitative surtout lorsqu’on sait qu’il reste plus d’un million d’emprunts à rembourser. Pour elle, la facture doit se monter à 500 000 € et prend acte de la déclaration du maire « qui a pris une délibération sans en connaître le coût. »
Pour les baux du parc-club de l’Arbois, « c’est un véritable imbroglio », dit l’opposition et qui se solde par un cadeau fait aux sociétés JML et les jardins de l’Arbois pour un loyer annuel de 35 000€ au lieu de 50 000€ initialement prévus, après la mise en redressement judiciaire de la société « Arbois développement. »
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, du SPANC et de l’élimination des déchets. Ils votent aussi à l’unanimité des subventions aux associations Arts K Danses et à l’UNSS, la taxe sur les terrains devenus constructibles, la convention avec la CAF, les rétrocessions de parcelles par l’ERDF sur l’avenue Raymond-Martin. L’opposition s’abstient sur les décisions modificatives du budget et de l’eau.
Questions orales de l’opposition
L’opposition demande au maire si la commune a porté plainte suite à la décharge illégale des déchets. Il répond par la négative et précise qu’il a saisi « l’APAVE » qui lui a remis son rapport le 14 décembre dans lequel « il y a absence d’anomalies dans les échantillons analysés. » Et pour lui « le producteur est responsable de la gestion des déchets. » On ne devrait pas en rester là.
Le maire donne les dates de l’enquête publique sur le PLU : du 27 décembre au 3 février consultable au centre technique municipal du lundi au vendredi sauf le 2 janvier de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Il précise qu’il y a eu de nombreuses observations qui sont parvenues en mairie et qu’il n’a pas l’intention de les rendre publique.